Les décisions à la une

PARTE ESTERNA RUBINETTO ISYFRESH ZUCCHETTI ZD4729

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Aicok électrique Broyeur de viande, acier inoxydable viande hachoir à viande Poussoir à saucisses, 800 W Conformité
Le Cluny, Lisa jaune-bleu, french Provence enduit Coton Nappe, 52 X 72
Mac Maison Boucher Anti - Adhérent Santoku Cuisine Couteau BF-SK-65 de Japon Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Sunnex Salsa pivotant pour 4 sauces comprend 4 bols et 4 cuillères Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
E11 10KG Kitchen Rice Storage Bin Flour Cereal Beans Grain Box Container Case Q

Les dernières actualités

Nouveau Naniwa SS-400 japonais Super céramique pierre avec support du Japon

Kyocera Santoku Japon Série, Noire Lame ( 1stk)
Kalita Main Meuleuse Moulin à café K-1 Saisine QPC
Kataoka Works Sound dix Tamahagane 63-Couche d'acier Damas nakiribocho 160 mm KP - Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Pendaison de Pyramide Anthracite - Orange 36cm Designpyramide Neuf Seiffen Vidéo du conseil
Exclusif verre crémation urn- Noir enterrement Urne pour adulte cendres Mémorial Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Table Runner English Mastiff anglais molosse Pet Quilt collection satin de coton
ANCIEN SERVICE DE TABLE ET CAFE PORCELAINE DE COULEUVRE VINTAGE 1970
Toutes les actualités
Any 25 OF Sugarflair Edible Blossom Tints Food Colour Colouring Dust Powder
Les événements du Conseil constitutionnel
Enfant lit lit Speedy Racer Junior 140 x 70 cm Rouge Bleu Jeunesse voiture de course

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

NOVASTYL Laguiole Ménagère 24 pièces - Anis

Élégant 6 Tasse Arbre Chrome Wire Stand Support Pour Maison Bar. Restaurants
PRESTIGE Nakshatra Plus Straight Wall Pressure Cooker 8 Ltr@CA

Concours « Découvrons notre Constitution »

Thermostatique concentriques dissimulée exposé douche mélangeur de robinet - 130 mm à 160 mm

Gepolana Service à Café 18 Pièces Porcelaine, Marron

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Rechange Housse de Prougeection pour bouilloire grill no 1 cover hood Grill Prougeection 25044

En savoir plus
Roy Kirkham S 6 Teaspoons - rougeoute Rose

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Tefal E 44040 Talent Grillpfanne 26 x 26 cm

Kyocera Revolution Advanced Ceramic Kitchen Santoku Knife 5.5 HIP Blade 14cm

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

KitchenAid Siphon Coffee Brewer (ONYX noir)

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Wmf d'hofmuster argent 90 6 personnes. 30 pièces note 1-2 couteau note 2 dSPIDERMAN bébé lit avec rangement & Light Up yeux + Entièrement Sprung MatelasHomard Thé Glacé Verre Set de 4 ROL342016 Rolf verreSpecial Grandad Verre a Whisky

En savoir plus