Les décisions à la une

25 X Aluminium Or Hit Miss Louvre Vent Ventilation Housse 9 X 3 in (environ 7.62 cm)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Miscelatore Rubinetto Doccia Arcana Royal Cromo Cisal Rubiinetterie Conformité
Hamilton Beach 31100 Countertop Oven With Convection And rougeisserie
Système de Mise à Feu Sans Fil de Feux d'Artifice à 60 Signaux Télécommande Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Nappe Motif Floral Style Vintage Rose Graphic Vivid Surdimensionné satin de coton Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Electric Meat Grinder 1000 W Cuisine Aliments Hachoir à viande saucisse Maker Home appliances

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Nappe Coquelicots Coquelicots Fleurs Jardin Printemps Home Decor Cotton Sateen

Les dernières actualités

Wüsthof couteau Support couteau Bloc Pour 12 Pièces Magnétique Hêtre Nature Noir

S0416037 34943 flexinduktionsplatten Balay 3eb969au 60 cm anthracite Balay
Save the date cartes personnalisé-silhouette couple art nouveau design Saisine QPC
Mariage bouquets 17 Pièce Paquet Bridal Soie Fleur Corail Ivoire Calla Lily Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
2X(Tappeti rougeondi KidS Play Mat Tappeto fatto a mano Decor Tappeto 80cm Ca E7H9 Vidéo du conseil
LAVAGNA BAMBINI FORMATO GRANDE 2 IN 1 LEGNOLAND GESSETTI E PENNARELLI IN LEGNO Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Mariage Wishing Well 4 vente verrouillable, 80 CM haut 3 postes au Royaume-Uni sculptés base -
BIANCO noir PANNELLO DOCCIA COLLEGAMENTO MISCELATORE IDROMASSAGGIO ALLUMINIO
Toutes les actualités
Nappe Bauhaus Bauhaus Moderne Abstrait recouvert de lignes en satin de coton
Les événements du Conseil constitutionnel
+ TEFAL élémentaire en acier inoxydable Cookware Set 10 pcs Couvercle en Verre Pots Cuisine

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Peugeot Paris uSelect Moulin à poivre Salt Mill Set Beechwood chocolat 18 cm 2-23461

Le Creuset 5.5 QT en fonte émaillée ronde néerlandais Four 26, Rouge, Argent, Lifetime
Set of Five 5 Vintage Sabra Tea Stemmed Glasses Mugs Made in Israel

Concours « Découvrons notre Constitution »

Grands Eucalyptus Wood Salad Bowl

Flottant Pyramide Nova d'érable Vert Citron Moderne les Monts Métallifères Paradisiaque Schalling

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

PZ 400 ASTUCCIO PIEGHEVOLE IN CARTA ALIMENTARE PORTACREPES CREPE TAKE AWAY

En savoir plus
Original servir Spiralschneider 13410 délicieux légumes spaghetti en (8wk)

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Patisseries Bol sur pied D 21,7 cm H.... Royal Copenhagen Musselmalet halbspitze I.W

Bugatti de a salade-kiss vanille

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Moteur D'Aspirateur Convient à Festo Festool Ctl Midi Moteur à Turbine

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Ronde Nappe Art Déco Rétro Fans Arches rétro art déco poisson en satin de cotonCaché 1 Voie 228 mm plafond monté duré Mitigeur thermostatique Douche KitNappe Dancing Casse-noisette Holiday CASSE-NOIX Casse-Noisette ballet satin de cotonWüsthof trident solingen couteau de cuisine 4116

En savoir plus